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Article (Arrêté du 15 octobre 1996 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone C.I.E.M. I, II)

Article (Arrêté du 15 octobre 1996 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone C.I.E.M. I, II)

Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France en zone C.I.E.M. I, II est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.