Article (Arrêté du 15 octobre 1996 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone C.I.E.M. I, II)
Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France en zone C.I.E.M. I, II est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.