Article (Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne)

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.