Article (Arrêté du 24 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1996 précitée.