Articles

Article (Arrté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche))

Article (Arrté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche))

Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté,
notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.