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Article (Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)

Art. 3. - Toute personne empruntant un accès à une zone non librement accessible au public de l'aérodrome ou de ses dépendances équipé par un poste d'inspection/filtrage doit se soumettre aux contrôles définis aux articles 6 et 7 ci-après.

Toute personne se trouvant dans cette zone ou y pénétrant par un accès non équipé d'un poste d'inspection/filtrage peut également être soumise à ces mêmes contrôles.