Article (Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables)
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT DANS LES ZONES INONDABLES Annexe : exemples de mesures applicables et champ d'application
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10643 a 10646
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