Article (Décret du 9 juillet 1996 approuvant la convention de concession à Gaz de France (service national) de la construction et de l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements de l'Ain et du Jura ainsi que le cahier des charges y afférent)
A N N E X E
ARTERE ETREZ - LA CURE (LES ROUSSES) ET ANTENNES
Liste des communes traversées
Département de l'Ain
Arbent, Bellignat, Bény, Courmangoux, Dortan, Etrez, Ferney-Voltaire,
Foissiat, Géovreisset, Marboz, Oyonnax, Pouillat, Prévessin-Moëns,
Saint-Genis-Pouilly, Samognat, Verjon, Villemotier.
Département du Jura
Aromas, Bourcia, Charnod, Coiserette, Coisia, Cornod, Coyrière, Lamoura,
Larrivoire, Longchaumois, Montfleur, Morez, Prémanon, Rogna, Rousses (Les),
Saint-Claude, Septmoncel, Villard-Saint-Sauveur, Villeneuve-lès-Charnod,
Viry, Vosbles, Vulvoz.
A N N E X E T A R I F A I R E
TARIFS DES CAHIERS DES CHARGES (HT, N 100)
CONCESSION No 53 - ARTERE ETREZ -
LA CURE (LES ROUSSES) ET ANTENNES
1. Abonnement : 5 640 F par an.
2. Prime fixe et prix proportionnels :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10664 a 10669
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(1) Ce plan peut être consulté à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 97, rue de Grenelle, 75700 Paris.
(2) Le transport s'entend au sens de l'article 1er du décret du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations.