Article (Arrêté du 8 juillet 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion manuelle, le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 5 septembre 1991 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11414 a 11415
......................................................