Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la préinscription des candidats aux concours d'accès des écoles d'ingénieurs via la banque d'épreuves Archimède)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les suivants :
1. Les directeurs des écoles ou instituts en ce qui concerne l'identité et les notes des candidats inscrits dans leurs établissements respectifs ;
2. Chaque candidat pour ses résultats aux concours ;
3. L'agent comptable de l'université Lille-I en ce qui concerne le traitement des droits d'inscription ;
4. Les présidents des universités dont font partie ou auxquelles sont rattachés les écoles ou instituts partenaires ;
5. Les recteurs d'académie concernés ;
6. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des enseignements supérieurs).
Les destinataires mentionnés aux 4, 5 et 6 recevront uniquement les données statistiques.