Article (Arrêté du 9 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, après les mots : « Pour le groupement de Grenoble »,
les mots : « Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) » sont remplacés par les mots : « Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ».
II. - A l'article 4, le tableau relatif aux comités techniques paritaires locaux est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la colonne « Organisations syndicales », après le mot : « Grenoble », les mots : « SYAC-CGT » sont remplacés par les mots : « SYGMA-CFDT ».