Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 3. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, sont définies en annexe I du présent arrêté.