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Article (Décret du 5 novembre 1997 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française))
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Article (Décret du 5 novembre 1997 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française))
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française) est dissous.