Article (Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 9. - A l'annexe I a, pour les eaux, la ligne : « Couleur NFT 90 034 » est remplacée par : « Couleur NF EN ISO 7887 ».