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Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)



Art. 24. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons et grades d'inspecteur des affaires maritimes sont fixées ainsi qu'il suit :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0263 du 13/11/97 :
: Page 16456 a 16461 :
: :
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