Article (Arrêté du 13 octobre 1997 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'exercice 1996)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'exercice 1996 est approuvé.