Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Art. 4. - Tous les appareils étalonnés suivant la nouvelle convention seront repérés au moyen d'une des solutions suivantes :
- une plaque scellée portant la mention « convention : 16,83 g/l pour 1 % vol. » ;
- une vignette visible et indélébile portant ladite mention et ayant les caractéristiques suivantes :
- rectangle de 6 cm sur 3 cm de côtés ;
- chiffres de hauteur supérieure ou égale à 1 cm ;
- fond de couleur blanche.
La plaque ou la vignette doit figurer à proximité de l'affichage du titre volumique en alcool en puissance.