Article (Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Art. 7. - La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou du ministre chargé de la culture ; l'ordre du jour est arrêté par le président.
Les directeurs et délégués du ministère de la culture non cités à l'article 5 peuvent être invités, à leur demande ou sur demande du président, à participer à tout ou partie des séances de la commission en fonction de l'ordre du jour.
Il en est de même de tous les directeurs régionaux des affaires culturelles. Le président peut, en outre, inviter à participer aux travaux de la commission tout expert dont la présence lui paraît utile.
Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres de la commission ou parmi des personnalités qualifiées extérieures à celle-ci.
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les travaux menés par la commission font l'objet annuellement d'un rapport d'activités, qui est transmis au ministre chargé de la culture, au ministre chargé du tourisme et au ministre chargé de l'aménagement du territoire.