Article (Arrêté du 18 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.