Article (Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils)
Art. 1er. - Les panneaux de particules de bois agglomérées sont agréés pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 suivants.
Le respect des spécifications fixées à l'article 2 est vérifié au moyen des méthodes d'analyses chimiques usuelles, les normes, lorsqu'elles existent,
étant données à titre indicatif et pouvant être remplacées par toute autre méthode équivalente.