Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Art. 6. - L'arrêté du 28 novembre 1978 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels est abrogé.