Article (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement et de recherche)
Art. 1er. - Le taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 19 novembre 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0259 du 07/11/97 :
: Page 16183 :
: :
....................................