Article (Arrêté du 27 octobre 1997 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 1997, est approuvée la décision modificative no 2 du budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1997 est fixé à 1 589 481 695,27 F.