Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat et de l'arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 26 novembre 1990 précités sont abrogés.