Article (Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Comptabilité élèves », dont la finalité principale est d'assurer la gestion des comptes, frais de pension et des fonds particuliers des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.