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Article (Décret no 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France)

Article (Décret no 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France)

Art. 8. - Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.