Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant habilitation de l'université Montpellier-II et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer conjointement avec le Centre d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur ITCBTP, diplômé de l'université Montpellier-II, du Conservatoire national des arts et métiers et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Bâtiment et travaux publics ».