Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :
La société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), est dissoute ;
La société d'exercice libéral Office notarial Gilles Pannier, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), en remplacement de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté ;
M. Pannier (Gilles, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral Office notarial Gilles Pannier, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
La société d'exercice libéral Office notarial Monique Brajou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hardelot (Pas-de-Calais), office créé ;
Mme Tahon (Monique, Thérèse, Nicole), divorcée Brajou, est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral Office notarial Monique Brajou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
La société d'exercice libéral Office notarial Monique Brajou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, sise à la résidence d'Hardelot (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des actes reçus par :
Me Brajou, en qualité de notaire associé, membre de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral Office notarial Gilles Pannier, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, sise à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des actes reçus par :
Me Pannier en qualité de notaire associé, membre de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), tant à l'office d'Outreau (Pas-de-Calais) qu'au bureau annexe d'Hardelot (Pas-de-Calais) ;
Me Pannier et ses prédécesseurs en qualité de notaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), avant la constitution de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.