Art. 11. - Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la défense détermine les organisations syndicales représentatives ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des sièges de représentant titulaire obtenu par cette organisation, en application de l'alinéa précédent.
Dans un délai de dix jours à compter de la publication de l'arrêté prévu au premier alinéa, chaque organisation syndicale représentative fait connaître au directeur général de l'Ecole polytechnique le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites par les deux précédents alinéas.