Art. 1er. - Un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est institué au ministère de la défense. Organisme consultatif, il a pour mission :
- de participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;
- de s'informer de la mise en oeuvre de la politique des réserves ;
- de soumettre toute proposition qu'il juge utile sur l'évolution de cette politique, notamment sur les dispositions afférentes aux relations des réservistes avec l'institution militaire, d'une part, et les milieux socio-professionnels, d'autre part ;
- de participer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre les forces armées et la nation.