Article (Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - L'article 6 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 précité est remplacé par les dispositions suivantes: