Article (Circulaire du 31 janvier 1990 relative à la mise en oeuvre des contrats emploi-solidarité)
La loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle instaure par son article 5 le «contrat emploi-solidarité» introduit dans le code du travail aux articles L. 322-4-7 et suivants.
Ces contrats de travail sont destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi, principalement des jeunes de seize à vingt-cinq ans, des chômeurs de longue durée, des chômeurs âgés de plus de cinquante ans et des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Ils remplacent les différents dispositifs régissant jusqu'ici l'organisation d'activités d'intérêt collectif (travaux d'utilité collective, programmes d'insertion locale, activités d'intérêt général dans le cadre du Revenu minimum d'insertion [R.M.I.]) et confèrent à leurs bénéficiaires le statut de salarié.
Ce nouveau dispositif réserve une place particulière aux publics les plus en difficulté: demandeurs d'emploi de très longue durée (plus de trois ans d'ancienneté d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi [A.N.P.E.]),
demandeurs d'emploi de longue durée les plus âgés (plus de cinquante ans) ou en situation précaire (bénéficiaires du R.M.I. sans emploi depuis plus d'un an).
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de cette mesure nouvelle.