Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée à certains personnels de surveillance et de gardiennage est abrogé.