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Article (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)

Article (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)

Art. 15. - L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la consommation.