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Article (Arrêtés du 17 février 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Article (Arrêtés du 17 février 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 février 1998 et conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :

En tant que président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Dardel (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

En tant que suppléant du président : M. Valdes (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.