Article (Arrêté du 27 février 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1991 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 56 du 07/03/1998 page 3524 à 3525

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