Article (Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.