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Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)

Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)

La Confédération des syndicats médicaux français, représentée par le docteur Beaupère;
La Fédération des médecins de France, représentée par le docteur Marchand;
La Fédération française des médecins généralistes, représentée par le docteur Bouton,
et La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
représentée par M. Derlin;
La Caisse centrale de secours mutuels agricoles, représentée par M. Laur,
La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, représentée par M. Ravoux,
a été convenu et arrêté ce qui suit: