Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)
ACTE D'ADHESION DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES A LA CONVENTION NATIONALE RELATIVE AU MECANISME D'INCITATION A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE