Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 11. - Le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 3 est abrogé.

II. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 8, 9 et 10 est fixé, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé des armées. »