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Article (Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers)

Article (Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers)

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.