Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-598 du 17 octobre 1995 autorisant l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée)
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée.