Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 novembre 1995, est approuvée la disposition, insérée à l'article 4 bis des statuts de l'association Culture dans la ville, ainsi conçue:
« L'association peut recruter un fonctionnaire de l'Etat pour occuper, en position de détachement, un emploi d'animateur. »