Article (Arrêté du 22 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe 8, supprimer : « chef de station hors classe, chef de centre de communication hors classe » et ajouter : « responsable d'une station régionale de 1re classe » après : « secrétaire d'ambassade de 1re classe ».
Au groupe 9, supprimer : « chef de station de 1re classe, chef de centre de 1re classe ».
Au groupe 11, supprimer : « chef de station de 2e classe, chef de centre de 2e classe » et ajouter : « responsable d'une station régionale de 2e classe » ; « chiffreur en chef » après : « secrétaire d'ambassade de 2e classe ».
Au groupe 13, supprimer « spécialistes des communications » et ajouter « chiffreur » après : « vice-consul ».
Au groupe 15, supprimer : « exploitant des communications ».