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Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Art. 12. - L'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.