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Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Article (Arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Art. 11. - L'Office national d'information sur les enseignements et les professions a accès, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais, aux informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission,
auprès des services administratifs et organismes publics qui les détiennent.