Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des congés et autres absences des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées concernent :
l'identité (nom, prénom, sexe), la vie professionnelle (établissement,
direction, service, statut), les horaires, les déplacements professionnels.
La durée de conservation des informations est de deux ans au maximum à compter de leur date d'enregistrement.