Article (Décret no 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Art. 1er. - Mme Elisabeth Dufourcq, secrétaire d'Etat à la recherche,
exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de la recherche par le décret du 8 juin 1995 susvisé, notamment pour la préparation du budget civil de recherche et de développement technologique.