Article (Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Art. 11. - A l'article 26, les mots: « conformément aux prescriptions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé » sont remplacés par les mots: « conformément aux prescriptions de l'annexe IX de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ».