Article (Décret du 23 janvier 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes)
Par décret en date du 23 janvier 1996, M. Henri-Michel Comet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes, en remplacement de M. Dominique Bur.