Article (Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Art. 13. - Le comité des études est composé :

- du directeur adjoint, chargé des études, président ;

- du directeur ;

- de quatre représentants du corps enseignant désignés par le comité pédagogique pour une durée de trois ans ;

- de deux personnalités choisies par le comité de l'enseignement.

Les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.